Date : 2011
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Pouvoir judiciaire -- France -- Douai (Nord) -- Moyen âge
Grâce (droit) -- France -- Douai (Nord) -- Moyen âge
Criminalité -- France -- Douai (Nord) -- Moyen âge
Règlement de conflits -- France -- Douai (Nord) -- Moyen âge
Résumé / Abstract : La ville de Douai, commune de Flandre de la fin du Moyen Age, constitue le cadre de l'analyse de l'évolution de pratiques et de politiques judiciaires urbaines. La législation communale permet d'envisager plusieurs modes de résolution des conflits et les procédures d'accords passés ou non sous l'égide des échevins y coexistent avec la justice criminelle. Les crimes commis peuvent donc faire l'objet de paix, de trêves, d'asseurements, d'arbitrages ou entraîner une peine pour leurs auteurs, sans que ces procédures soient exclusives l'une de l’autre. Il ne s'agit pas de fermer les yeux sur la violence, qui est acceptable quand elle intervient pour venger l'honneur. Elle n'en reste pas moins un élément perturbateur de la vie de la commune où il est essentiel de maintenir la cohésion entre ses membres, quelle que soit la voie choisie. A cette pluralité de mesures s'ajoutent les nombreuses interactions entre les différentes autorités communales, comtales et royales qui se partagent les compétences judiciaires. Face au renforcement des pouvoirs centraux royaux puis bourguignons, la gestion des conflits à Douai s'inscrit aussi dans les évolutions plus larges de l'appareil de répression judiciaire qui se met en place au niveau étatique. Les moyens de recours que sont l'appel et la rémission semblent alors répondre aux attentes des justiciables à qui la seule paix de la commune ne suffit plus pour résoudre leurs conflits.