Date : 2005
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Responsabilité délictuelle -- France
Résumé / Abstract : L’inexécution contractuelle : fait générateur de responsabilité délictuelle envers les tiers ? L’enjeu de la question est de créer un outil permettant de limiter le champ de la responsabilité délictuelle pour faute dans les rapports des tiers et des parties à un contrat. Les concepts centraux sont la subsidiarité, l’utilité marginale et la prévisibilité.