Date : 2011
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Tribunaux criminels internationaux
Entraide judiciaire internationale
Résumé / Abstract : L'enquête est une étape importante du procès pénal qui permet de transformer les soupçons et charges en une certitude suffisante, l'objectif étant de dégager la responsabilité pénale de l'accusé. L'étude de l'enquête des juridictions pénales internationales a révélé l'existence d'une procédure au cours de laquelle s'entrecroisent plusieurs acteurs, intégrés et non intégrés. Si les pouvoirs dont ces acteurs sont revêtus proviennent d'un ordonnancement prévu dans le cadre des Statuts et Règlements de procédure et de preuve, leur usage n'en est pas moins reprochable. Les propositions formulées dans cette thèse tendent à la réévaluation des pouvoirs des acteurs dans le cadre d'une gouvernance qui esquisse désormais une nouvelle figure de l'enquête. Cette gouvernance assure un équilibre entre les acteurs et préconise un usage rationnel des pouvoirs en vue d'une bonne administration de la justice pénale internationale.