Mémoire pour M. Louis-Etienne de Bain, chevalier de St Louis, en qualité de tuteur légal du sieur Marie-Louis de Bain, son fils mineur ; et les sieurs Honoré-Joseph et Jacques-François de Bain, majeurs, tous domiciliés et demeurant à Grasse ; lesdits sieurs de Bain frères, représentant Marie-Jeanne-Rose Spitalier, leur mère, et cohéritiers sous bénéfice d'inventaire, de M.e Jacques-Michel Spitalier, vivant avocat à Marseille, appelans et intimés ; contre M. Spitalier, ex-notaire, le sieur Spitalier, visiteur des douanes, et dame Marie-Renée Spitalier, épouse du sieur Olivier, domiciliés à Marseille, en qualité de cohéritiers dudit M.e Jacques-Michel Spitalier leur père ; et la dame Cardinal de Chalancé, veuve en secondes noces dudit M. Spitalier, demeurant à Marseille, ayant droit à une part d'enfant le moins prenant dans la succession de son mari ; tous intimés et appelans.
Date : 1831
Editeur / Publisher : Aix : de l'imprimerie de G.d Mouret , 1831
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Successions et héritages -- Distribution -- France -- Provence (France) -- 19e siècle
Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Grasse (Alpes-Maritimes) -- 19e siècle