La définition de l'investissement international : essai sur un concept juridique incertain / Anne Gilles ; sous la direction de Jean-Marc Sorel

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit international économique

Investissements étrangers -- Droit international

Arbitrage international

Accords commerciaux

Sorel, Jean-Marc (1960-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La définition de l'investissement international / Anne Gilles ; [avant-propos Jean-Marc Sorel,...] / Bruxelles : Larcier , DL 2012, cop. 2012

Relation : La définition de l'investissement international / Anne Gilles ; [avant-propos Jean-Marc Sorel,...] / Bruxelles : Larcier , 2012

Relation : La définition de l'investissement international : essai sur un concept juridique incertain / Anne Gilles / Villeneuve d'Asq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2011]

Résumé / Abstract : Alors que notion première, fondamentale, l'investissement international est confronté à une véritable inflation définitionnelle, constat immédiatement visible et patent à cette matière. Face à cette prolifération de définitions, il a d'abord été recherché à les analyser sous l'angle de leur fonctionnalité. Deux grands types de définitions ont ainsi émergé : celles ressortant de la logique de création d'une catégorie juridique et celles ressortant d'une logique d'établissement d'un critère juridictionnel. Mais cette démarche était insuffisante. Il s'agissait de déterminer si une définition unitaire de l'investissement était non seulement nécessaire, mais encore possible. Réfléchir à une telle définition, en tant que généralisante et univoque, impliquait en réalité de s'interroger sur un concept d'investissement international. C'est dans cette perspective qu'ont d'abord été envisagés les obstacles à la conceptualisation. Pourtant, loin de clore la question, loin de constituer une circonstance dirimante, ces obstacles ont permis de révéler un manque. Ils ont souligné que, dans la quête de souplesse du droit de l'investissement international, la stabilité et la sécurité juridiques se trouvaient fragilisées, autorisant de la sorte à conclure à la nécessité d'un concept d'investissement international. Il restait ensuite à en établir la possibilité. Il s'agissait, enfin, de dégager le concept à partir des définitions précédemment étudiées, d'opérer un tri entre occurrences incidentes et occurrences fondamentales.