Compétence dans l'élaboration des règles de conflits et forme de l'Etat / Nicolas Care ; directeur de thèse : M. Dominique Chagnollaud, ..

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2010

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Hiérarchie des normes juridiques

État

Relations gouvernement central-collectivités locales -- Études comparatives

Relations pouvoir exécutif-pouvoir législatif -- Études comparatives

Pouvoirs législatifs exclusifs et concurrents -- Études comparatives

Droit européen et droit interne

Chagnollaud, Dominique (1956-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Compétence dans l'élaboration des règles de conflits et forme de l'Etat / Nicolas Care / Villeneuve d'Asq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2011]

Résumé / Abstract : L’objet de cette thèse est de montrer les relations pouvant exister entre les personnes publiques ayant compétence pour élaborer les règles de conflits dans les situations où plusieurs normes sont applicables et la forme de l’Etat. A cette fin, après une partie théorique et historique, les différentes formes d’Etat sont abordées : fédéral, unitaire, régional avant d’envisager, en conclusion, les interrogations susceptibles de se poser au regard du droit européen.