Date : 2010
Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2010
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Hiérarchie des normes juridiques
Relations gouvernement central-collectivités locales -- Études comparatives
Relations pouvoir exécutif-pouvoir législatif -- Études comparatives
Pouvoirs législatifs exclusifs et concurrents -- Études comparatives
Droit européen et droit interne
Résumé / Abstract : L’objet de cette thèse est de montrer les relations pouvant exister entre les personnes publiques ayant compétence pour élaborer les règles de conflits dans les situations où plusieurs normes sont applicables et la forme de l’Etat. A cette fin, après une partie théorique et historique, les différentes formes d’Etat sont abordées : fédéral, unitaire, régional avant d’envisager, en conclusion, les interrogations susceptibles de se poser au regard du droit européen.