Le Blanchiment de capitaux et la fraude fiscale : de la mobilisation internationale aux spécificités nationales / Célestin Foumdjem ; sous la direction de Christian Lopez

Date :

Editeur / Publisher : Cergy : Université de Cergy-Pontoise , 2010

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Fraude fiscale

Secret bancaire

Terrorisme

Lutte contre le blanchiment de l'argent

Lopez, Christian (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Cergy-Pontoise (1991-2019) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Droit et Science politique (Cergy, Val d'Oise)) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Relation : Blanchiment de capitaux et fraude fiscale / Célestin Foumdjem ; préface de Christian Lopez / Paris : L'Harmattan , DL 2011

Relation : Le Blanchiment de capitaux et la fraude fiscale : de la mobilisation internationale aux spécificités nationales / Célestin Foumdjem ; sous la direction de Christian Lopez

Résumé / Abstract : Depuis plus de deux décennies, la lutte contre le blanchiment de capitaux a fait l’objet d’une mobilisation internationale sans précédent. Cependant, il existe un décalage réel entre la rigueur potentielle des sanctions de cette infraction et la modestie des résultats obtenus. L’exclusion de la fraude fiscale du périmètre du blanchiment de capitaux constitue l’une des raisons principales de l’absence des résultats escomptés dans la lutte contre ce fléau. Le blanchiment de capitaux consiste en un ensemble d’opérations économiques et financières qui ont pour but de donner aux fonds ou aux biens d’origine illicite une apparence légale. L’objectif des auteurs de cette infraction est de se mettre à l’abri des poursuites judiciaires tout en bénéficiant des produits de leurs forfaits. La fraude fiscale s’inscrit principalement dans un processus inverse et consiste à dissimuler les fonds d’origine licite ou illicite à l’administration fiscale en vue d’éluder l’impôt. Cette relative différence explique sans doute la marginalisation de la fraude fiscale du périmètre du blanchiment. Les Etats ont longtemps jugé que le dispositif de lutte contre le blanchiment ne pouvait être mis en œuvre pour lutter contre la fraude fiscale, cette dernière étant considérée comme relevant d’un champ infractionnel spécifique nécessitant des modes de réactions bien déterminés. Cette marginalisation de la fraude fiscale a été exploitée par les blanchisseurs qui, pour échapper au dispositif de lutte contre le blanchiment, se contentent d’arguer devant les autorités de lutte que les fonds faisant l’objet du blanchiment proviennent d’une fraude fiscale. L’objectif de cette thèse est de contribuer à la remise en cause de cette attitude, qualifiée « d’échappatoire fiscale » par le Groupe d’action financière internationale (GAFI). A bien y regarder, le blanchiment de capitaux et la fraude fiscale partagent en commun de nombreuses similitudes. Outre l’utilisation des moyens mis en place par les paradis fiscaux, les deux infractions s’inscrivent dans un processus essentiellement international. Il faut donc améliorer l’approche de la lutte contre ces deux fléaux d’une part en développant des passerelles informationnelles entre les administrations fiscales et les cellules de renseignements financiers et d’autre part en reformulant la lutte contre les paradis fiscaux.

Résumé / Abstract : For more than two decades, the fight against money laundering was the object of an unprecedented international mobilization. However, there is a real gap between the potential rigor of the penalties of this malpractice and the modesty of the obtained results. The exclusion from the tax evasion of the perimeter of the bleaching of capital constitutes one of the main reasons of the absence of the results expected in the fight against this plague. The bleaching of capital consists a set of economic and financial operations there which aim at giving to funds or to the possessions of illicit origin a legal appearance. The objective of the authors of this practice is to put itself shielded from the legal proceedings while benefiting products of their fixed prices. The tax evasion joins mainly in an inverse process and consists in hiding the funds of licit or illicit origin from the tax authorities to evade the tax. This relative difference doubtless explains the marginalization of the tax evasion of the perimeter (scope) of the bleaching. States judged for a long time that the device of fight against the bleaching could not be implemented(operated) to fight against the tax evasion, this last one being considered as recovering from an infractionnel specific field requiring well determined modes of reactions. This marginalization of the tax evasion was exploited by the laundry workers who, to escape the device of fight against the bleaching, content with deducing in front of the authorities of fight that funds being the object of the bleaching result from a tax evasion. The objective of this thesis is to contribute to the questioning of this attitude, qualified " as tax loophole " by the Financial Action Task Force (FATF). In the good to look at it, the bleaching of capital and the tax evasion share in common numerous resemblances. Besides the use of the means set up by tax havens, both malpractices join an essentially international process. It is thus necessary to improve the approach of the fight against these two plagues on one hand by developing informative footbridges between tax authorities and financial investigation units and on the other hand by repeating the fight against tax havens.