Problèmes contemporains de l'occupation en droit international / Şinasi Özgür Mumcu ; sous la direction de Pierre Michel Eisemann

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Occupation militaire

Droit humanitaire

Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Exterritorialité

Organisations internationales -- Droit

Territoires sous tutelle

Eisemann, Pierre Michel (1946-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Problèmes contemporains de l'occupation en droit international : un système spécifique / Sinai Ozgür Mumcu / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2011]

Résumé / Abstract : Les pouvoirs et les obligations des forces armées sur un sol étranger sont déterminés par le droit de l'occupation. La préservation du statu quo ante bellum c'est-à-dire l'obligation de préserver les lois et la structure étatique du gouvernement renversé est une règle classique de droit de l'occupation. Cette règle, est-elle toujours pertinente face à l'importance accrue des droits de l'homme, à la souveraineté permanente des peuples sur leurs ressources naturelles et au droit à l'autodétermination? Quel est le statut juridique des administrations internationales? C'est à ces questions qu'entend répondre la présente étude. Il existe une interaction entre les droits de l'homme, le droit à l'autodétermination, les résolutions du Conseil de sécurité en matière des administrations internationales et le droit de l'occupation. L'objet est de montrer que cette interaction a créé un nouveau droit de l'occupation qui vise la transformation de l'État occupé.