Étude critique de la contribution de l'union européenne au renouvellement de la théorie générale de la loi pénale de fond / Juliette Tricot ; sous la direction de Mireille Delmas-Marty

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Union européenne -- Influence

Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Droits de l'homme (droit européen) -- Influence

Droit pénal (droit européen) -- Influence

Droit pénal

Delmas-Marty, Mireille (1941-2022) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Idot, Laurence (1952-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Massé, Michel (1946-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Giudicelli-Delage, Geneviève (Membre du jury / opponent)

Manacorda, Stefano (1968-....) (Membre du jury / opponent)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Etude critique de la contribution de l'Union Européenne au renouvellement de la théorie de la loi pénale de fond / Juliette Tricot / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2010]

Résumé / Abstract : Le droit pénal a élaboré sa propre théorie générale de la loi, fondée sur la sécurité juridique et la prééminence du droit, exigences traversées par l'idéal démocratique. Elle est aujourd'hui l'objet d'importantes transformations, auxquelles l'Union européenne, à la suite de l'autre Europe, n'apparaît pas étrangère. Mais si l'Union européenne participe au renouvellement de la théorie générale de la loi pénale de fond, sa contribution se révèle ambivalente. Elle nourrit tout à la fois sa consolidation, en protégeant les droits fondamentaux et en maintenant l'ancrage national du droit pénal, et sa subversion, en révélant les faiblesses existantes de la légalité pénale et en en générant de nouvelles. Consolidation et subversion dessinent les contours de la contribution - qui s'avère diversifiée, complexe et inachevée - de l'Union européenne ,au renouvellement de la théorie générale de la loi pénale de fond. Combinées, elles pourraint augurer sa recomposition.