Date : 2008
Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2008
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Privatisations -- Études comparatives
Résumé / Abstract : Vu l'importance actuelle et l'universalité du phénomène de privatisation, cette thèse se consacre à l'étude des deux systèmes juridiques Libanais et Français. En effet, cette étude s'explique d'une part par l'homogénéité entre le droit Libanais et Français et d'autre part par l'attention toute particulière accordée par ces deux systèmes au secteur public. L'objectif de cette thèse est de clarifier ce terme ainsi que d'établir une approche aussi bien descriptive que critique de son régime juridique. D'abord l'idée de la notion de privatisation a été étudié. Celle-ci recouvre toute opération par laquelle la majorité du capital détenu directement ou indirectement par les pouvoirs publics d'une entreprise publique est transférée au secteur privé. Il convenait ensuite de détailler la mise en oeuvre de cette opération sans négliger pour autant les actes préparatoires et les effets qu'emporte cette forme particulière de cession du capital