Date : 2009
Editeur / Publisher : [S.l] : [s.n.] , 2009
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Agriculture -- Mesures de sécurité -- France -- 20e siècle
Agriculture -- Accidents -- France -- 20e siècle
Sécurité sociale -- Agriculteurs -- France -- 20e siècle
Sécurité du travail -- France -- 20e siècle
Résumé / Abstract : A la fin du 19e siècle, la protection sociale moderne voit le jour grâce à la loi du 9 avril 1898 qui instaure un régime d'indemnisation forfaitaire des accidents du travail permettant l'indemnisation automatique du salarié victime d'un accident survenu au temps et au lieu du travail. La question de l'application de ce texte au secteur agricole entraîne de vastes controverses idéologiques, pour les agrariens en particulier, défenseurs du monde agricole face à l'industrie et, selon eux, ses avatars, paupérisme et communisme. L'agriculture fait donc l'objet de dispositions spécifiques en matière d'accidents professionnels. De la fin du 19e siècle jusqu'à l'entre-deux-guerres, les agrariens s'opposent donc avec force à l'application du principe du risque professionnel à l'ensemble de l'agriculture mais leur opposition prend une forme relativement « dynamique » car ils développent leurs propres réseaux de protection sociale. En effet, la mutualité agricole leur permet notamment de justifier leur opposition puisque, selon eux, les risques professionnels agricoles font déjà l'objet d'une prise en charge. Il faut donc attendre la loi du 15 décembre 1922 pour que les salariés agricoles bénéficient des dispositions de la loi du 9 avril 1898. Toutefois, pour cette extension, l'autonomie et les particularismes du monde agricole sont pris en compte et renforcés au fil du temps. Cette consécration semble atteindre son apogée sous Vichy. Malgré la création de la Sécurité sociale à la Libération, destinée à assurer un régime général de protection sociale pour tous les Français, le régime agricole n'est pas remis en cause. Les travailleurs agricoles continuent à bénéficier de leur propre organisation et de leurs propres dispositions sociales. Néanmoins, les différents textes relatifs aux risques professionnels agricoles postérieurs à la Libération tendent à rapprocher le régime agricole du régime général, sans toutefois les confondre.
Résumé / Abstract : At the end of the 19th century, modem social welfare was created in France with the Act of April 9th 1898, introducing an inclusive payment system for accidents at work: this system entitled wage earners victims of accidents that had occurred during working hours and on their work location to an automatic compensation. A fierce ideological controversy flared up about the implementation of this act in the agricultural sector, especially among the agrarian, who defended the agricultural worid against industry. From the end of the 19th century to the interwar period, the agrarian strongly opposed the implementation of the principle of professional risk to the agricultural sector as a whole; yet, they opposition took a rather « dynamic » aspect, as they created their own network of social welfare. indeed, the agricultural benefit system enabled them to vindicate their opposition, since, according to them, agricultural professional risks were already covered by an inability benefit. Eventually, thanks to the Act of December 15th 1922, agricultural wage earners could benefit from the measures of the Act of April 9th 1898. However, as far as this extension was concerned, the autonomy and specificities of the agricultural worid were taken into account and reinforced as the years went by. At the Liberation, despite the creation of the Social Security, the agricultural system was not questioned. Agricultural workers kept on benefiting from their own organisations and social measures. Yet, the various acts related to agricultural professional risks written after the Liberation tended to bring the agricultural system closer the general system.