Mémoire à consulter pour le sieur Jean-Joseph Gille de Han,... appelant du jugement du tribunal civil de première instance de la Seine, du 9 avril 1816 ; contre le sieur Henri-Jean Rigel et dame Albine Duval de Soicourt, son épouse, intimés [Signé : Gille de Han, Me Roux de Laborie, Me Tripier, Me Jaladon.]
Date : 1816
Editeur / Publisher : Paris : imp. de A. Egron , [1816]
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Relation : Mémoire à consulter pour le sieur Jean-Joseph Gille de Han,... : appelant du jugement du tribunal civil de première instance de la Seine, du 9 avril 1816 ; contre le sieur Henri-Jean Rigel et dame Albine Duval de Soicourt, son épouse, intimés / [Signé : Gille de Han, Me Roux de Laborie, Me Tripier, Me Jaladon.] / Edition électronique : numérisation 2011 / Paris : BIU Santé , 2011