Incidence des règles d'UNIDROIT sur le droit des contrats dans le contexte communautaire / Isabelle Rueda ; sous la direction de Sylvaine Poillot-Peruzzetto

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit -- Unification internationale

Contrats (droit européen)

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Toulouse 1 Capitole (1970-2022) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Incidence des règles d'UNIDROIT sur le droit des contrats dans le contexte communautaire / Isabelle Rueda ; sous la direction de Sylvaine Poillot-Peruzzetto / [S.l.] : [s.n.] , 2008

Résumé / Abstract : Cette étude vise à montrer comment les règles élaborées par UNIDROIT contribuent à l'émergence d'un droit européen des contrats. Elle permet de constater que leur incidence est double. En effet, celle-ci s'exprime d'abord au sein des droits nationaux des Etat membres, dont ces règles contribuent à assurer l'harmonisation et la modernisation. Elle se manifeste ensuite au cœur même du droit communautaire, dont ces règles contribuent à enrichir la structure conceptuelle. Dans une perspective plus large, l'intérêt central de ce sujet est de conduire à analyser - au travers de l'exemple des règles d'UNIDROIT - les relations qui se nouent aujourd'hui entre trois sphères normatives distinctes : la sphère nationale, la sphère régionale - qui est ici celle de la Communauté européenne - et la sphère internationale. Les enjeux soulevés sont non seulement conceptuels, mais aussi normatifs et institutionnels. Le droit des contrats se révèle particulièrement propice à une telle étude. L'intense production normative qu'il suscite rend les enjeux liés à l'interaction entre les normes décisifs, et permet corrélativement de mieux saisir la diversité des mécanismes de coordination susceptibles d'être mis en œuvre tant à l'échelle régionale qu'à l'échelle internationale.

Résumé / Abstract : The purpose of this study is to explain how the rules established by UNIDROIT contribute to the emergence of a European contract law. It leads to the conclusion that their effect is twofold. On the one hand, the first expression of the influence of the UNIDROIT rules is to be found at the national level, when they are used by the member states to harmonise and modernize their law. On the other land, the UNIDROIT rules also influence EC law by enriching its conceptual content and consistency...