La propriété publique en Polynésie française : contribution aux rapports entre propriété publique et autonomie / Présentée et soutenue publiquement par Sabine Bazile le 12 décembre 2008 ; sous la direction de M. Jean-Claude Hélin

Date :

Editeur / Publisher : [s.l.] : [s.n.] , 2008

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Domaine public -- Polynésie française

Autonomie locale -- Polynésie française

Environnement -- Droit -- Polynésie française

Hélin, Jean-Claude (1940-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de la Polynésie française (1999-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La propriété publique en Polynésie française : contribution aux rapports entre propriété publique et autonomie / Sabine Bazile / Villeneuve d'Asq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2010]

Résumé / Abstract : Remise à l'ordre du jour par l'adoption récente en métropole du code général de la propriété des personnes publiques, la thèse aborde le thème de la propriété publique au travers du prisme de l'autonomie dont bénéficie la Polynésie française.La loi organique statutaire du 27 février 2004, modifiée, qui consacre le droit de propriété de l'Etat de la Polynésie française et des communes sur leurs domaines respectifs reconnait une compétence importante à la collectivité d'Outre-mer pour réglementer la matière. Il est donc apparu intéressant de rechercher ce que les autorités polynésiennes ont fait d'une autonomie qui s'est accrue en vingt ans et dont une des principales raisons d'être est de pouvoir mieux adapter le droit aux réalités locales, notamment en matière de valorisation et de rentabilisation et de protection de l'environnement et de comparer son contenu et son évolution avec le droit métropolitain durant la même période

Résumé / Abstract : The thesis studies both the subjects of the public ownership and the French Polynesia's statutory autonomy.These subjects became topical because of the recent adoption of the French public ownership's code.The organic law passed on february 27 th 2004, sets the state's French Polynesia's and districts ownership on there own estates.It also sets the French Polynesia's important power to regulate its public and private estates.Therefore, it seemed interesting to study how French Polynesia used its statutory autonomy to regulate its public ownership, which gives it the right to adapt the French law to the local specificities in particular regarding the development and protection of the environment.It is also interesting to compare the content and evolution of this autonomy with the French law's during the same period.