Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, par lesquelles le Roi donne à Monsieur les domaines de Falaise et d'Orbec, en remplacement des domaines de Saint-Silvain, Le Thuit et Petit Alençon en Cotentin, et déclare que dans la cession faite à ce Prince du duché d'Anjou et du comté du Maine par l'édit d'avril 1771, sont comprises les parties qui en avoient été démembrées pour former le duché de Vendôme, données à Versailles au mois d'Avril 1777... Registrées en Parlement le 13 mai [1777]...
Date : 1777
Editeur / Publisher : Paris : P.-G. Simon , 1777
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French