Rapport et projet de résolution au nom d'une commission, sur la pétition des peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, relativement au droit des patentes... Séance du 25 vendémiaire, an V / Conseil des Cinq-cents, [ rapport par] L.S. Mercier
Date : 1796
Editeur / Publisher : Paris : Impr. nationale , [1796]
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Art -- 18e siècle -- Droit