Rapport et projet de résolution au nom d'une commission, sur la pétition des peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, relativement au droit des patentes... Séance du 25 vendémiaire, an V / Conseil des Cinq-cents, [ rapport par] L.S. Mercier

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Impr. nationale , [1796]

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Art -- 18e siècle -- Droit