Essai sur l'action de groupe / Noureddine Naanai ; [sous la dir. de] Francis Caballero

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2008

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Recours collectifs (droit)

Procédure civile

Actions et défenses

Caballero, Francis (19..-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris Nanterre (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Essai sur l'action de groupe / Noureddine Naanai / Villeneuve d'Asq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2010]

Résumé / Abstract : Notre société actuelle se caractérise par l'émergence des litiges collectifs mettant en rapport des individus et des unités économiques puissantes. Les intérêts en jeu sur le plan individuel restent modestes, le coût d'une action est très élevé par rapport à la réparation demandée, combiné avec les obstacles processuels, cela décourage amplement les individus lésés à saisir un Tribunal. Comment satisfaire les nouvelles demandes de justice impliquant un groupe de personnes inorganisé ayant subi le même préjudice ?L'introduction d'une nouvelle action pourrait être une réponse adaptée, cette solution a été envisagée à maintes reprises par nos juristes. Il s'agit de l'introduction de l'action de groupe. En Amérique, En Europe, l'action de groupe a exercé une profonde influence dans les systèmes judiciaires et économiques. Dans l'optique d'une introduction d'une action de groupe à la française. Quelles leçons tirer des expériences étrangères ?

Résumé / Abstract : Our society is characterized by the emergence of collective disputes linking individuals and powerful economic units. The interests at stake on the individual level is modest, the cost of action is very high compared to the relief sought, together with procedural barriers that discourage more people injured in a court. How to meet the new demands of justice involving an unorganized group of people who suffered the injury me? The introduction of a new action could be an appropriate response, this solution has been considered repeat edly by our lawyers. This is the introduction of group action. In America, Europe, the group has had a profound influence in the judicial and economic systems. With a view to bringing an action group in French. What fessons drawn from expériences?