Les relations entre le grade et l'emploi dans la fonction publique / par Oascal Coppolani ; sous la direction de Jean-Paul Négrin

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2008

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Fonction publique -- France

Fonctionnaires -- France

Négrin, Jean-Paul (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paul Cézanne (1973-2011) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : Les relations entre le grade et l'emploi sont au centre du droit de la fonction publique française depuis 1834. Un fonctionnaire est un agent titulaire d'un grade et occupant un emploi. La notion de fonction joue également un rôle important. On peut parler de dialectique du grade, de l'emploi et de la fonction. L'approche diachronique est également indispensable à une bonne compréhension des phénomènes de fonction publique. Ainsi, l'analyse diachronique, permettant de comparer les régimes juridiques, autorise l'approche prospective des relations du grade, de l'emploi et de la fonction. Les mécanismes protecteurs du fonctionnaire existent toujours. Le fonctionnaire qui perd son emploi ne perd pas son grade. La distinction du grade et de l'emploi protège les fonctionnaires. Mais la fonction publique est en pleine mutation. Le recours aux techniques de management est un signe d'évolution. Les relations entre le grade et l'emploi sont en train de se transformer. Les notions d'emploi et de fonction deviennent centrales. La notion de métier prend de plus en plus d'importance. Les professions sont répertoriées. Le droit européen, les techniques de management, sont en train de modifier la fonction publique.

Résumé / Abstract : The relations between the rank and the employment are in the center of the right (law) of the French public service since 1834. A civil servant is an agent holder of a rank and occupying an employment. The notion of function(office) also plays an important role. The diachronic approach is also indispensable to a good understanding of the phenomena of public service. So, the diachronic analysis, allowing to compare the legal regimes, authorizes the forward-looking approach of the relations of the rank, the employment and the function. Mechanisms defenders of the civil servant always exist. The civil servant who loses his employment does not lose his rank.The distinction of the rank and the employment protects the civil servants. But the public service is changing. The appeal to the techniques of management is a sign of evolution. The relations between the rank and the employment are changing. The notions of employment and function become central. The notion of profession takes more and more importance. The professions are listed.The European right(law), the techniques of management, are modifying the public service.