Projet de constitution pour la République française ; présenté par la Commission des onze dans la séance du 5 messidor, l'an 3

Date : 1795

Editeur / Publisher : A Paris, de l'Imprimerie nationale. Messidor, an III

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Constitutions -- France -- 1795-1799 (Directoire)

Boissy d'Anglas, François-Antoine de (1756-1826) (Auteur / author)

France. Convention nationale. Commission des onze (Auteur / author)

Imprimerie nationale (France ; 1795) (Imprimeur / printer)