[Règlement judiciaire et liquidation des biens] / par Gilbert Bord ; sous la direction de Jean Derruppé
Date : 1977
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Tribunaux de commerce -- Toulouse (Haute-Garonne) -- Histoire
Liquidation
Redressement judiciaire
Relation : Recherches sur les origines des tribunaux de commerce : la Bourse commune des marchands de Toulouse / Gilbert Bord
Relation : Note sous Tribunal de commerce de la Seine, 28 février 1966 : Dalloz, 1967. 463 / Gilbert Bord / Paris : Dalloz , 1967
Relation : La situation nouvelle des créanciers dans la loi du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire et la liquidation des biens / Gilbert Bord / , 1968
Relation : L'entreprise mythe ou réalité ? / Gilbert Bord / , 1970
Relation : Domaine d'application du droit de la faillite aux personnes morales / Gilbert Bord / , 1976