Code criminel de l'empereur Charles V : vulgairement appellé la Caroline contenant les loix qui sont suivies dans les jurisdictions criminelles de l'Empire ; et à l'usage des conseils de guerre des troupes suisses

Date :

Editeur / Publisher : A La Neuveville : chez Jean-Jaques Marolf , 1742

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Droit pénal -- Saint Empire romain germanique

Procédure pénale -- Saint Empire romain germanique

Vogel, Franz Adam (Editeur scientifique / editor)