Coutumes de la province et comté pairie de la Marche, ressort du parlement de Paris, avec des observations essentiellement utiles...Ou on a joint toutes les ordonnances, edits, declarations & arrêts de Louis XV concernant la jurisprundence nouvelle. Par M. Couturier de Fournoue, ecuyer, conseiller, secretaire du roy, maison-couronne de France, & ancien conseiller & procureur du roy au présidial & senéchaussée de la Marche.
Date : 1744
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Droit coutumier -- Creuse (France)