Edit du roy, pour la creation des offices de greffiers au Parlement de Paris, & aux cours superieures & inferieures du ressort dudit Parlement. Vérifié en Parlement, & Chambre des Comptes, le 23. mars 1673
Date : 1673
Editeur / Publisher :
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Offices -- Législation