L'abus de droit en droit du travail / Élodie Letombe ; sous la direction de Bernard Bossu

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2007

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Abus de droit -- France

Bonne foi (droit) -- France

Droit du travail -- France

Employeur et employé (droit) -- France

Bossu, Bernard (1963-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université du droit et de la santé (Lille ; 1969-2017) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'abus de droit en droit du travail / Elodie Letombe / Lille : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille III , 2009

Résumé / Abstract : Malgré l’absence d’une définition déterminée, la notion d’abus de droit a acquis une place certaine dans l’ordre juridique français et dans les différents systèmes qui le composent . Ainsi, la notion est utilisée en droit du travail, discipline singulière en raison du particularisme qui l’anime . Celui-ci résulte du lien de subordination né du contrat de travail, instituant entre les parties un rapport d’autorité et d’inégalité . Dès lors, l’intérêt du sujet repose d’abord sur l’appréciation des rapports entretenus entre le droit du travail et la notion d’abus de droit . Ce dernier est, en effet, un outil participant à l’édification du contenu de la matière . L’abus de droit apparaît alors comme une notion évolutive et dynamique dont les fondements reposent sur le particularisme de la relation de travail . Cette caractéristique autorise ensuite à identifier les éléments concourant à sa définition . L’abus de droit en droit du travail est un standard juridique au contenu indéterminé révélant sa plasticité et sa malléabilité . Ces qualités favorisent une utilisation adaptée et finalisée de la notion . Son contenu indéterminé est alors déterminable par l’identification de sa fonction en droit du travail

Résumé / Abstract : Despite the absence of a specific, commonly-agreed definition, the term « abuse of process » has acquired a significant place in the French legal system and in its several divisions . The term is often used in the labour law, a highly distinct and singular academic discipline . The latter is a result of the link of subordination that is created by the employement contract, which de facto establishes a relationship characterised by its authority and inequality . The heart of the matter therefore lies in the complex appreciation of the relationship between the labour law and this notion of abuse of process . It is indeed a tool that takes an essential part in the very edification and identity of the subject . Abuse of process thus appears as a dynamic notion, capable of evolving, and which is based on the intrinsic distinctive features of the employer-employee relationship . This characteristic enables us to pinpoint the various elements that make up the definition of the term . In legal law, the abuse of process is a legal standard whose indeterminate content reveals its malleability and pliability . These qualities encourage a well-tailored and finalised use of the notion . Its indeterminate content is then determinable by the identification of its very function in the labour law