L'obligation pour l'administration d'assurer l'effectivité des normes juridiques / Mathieu Teoran ; sous la dir. de Catherine Teitgen-Colly--

Date :

Editeur / Publisher : (s.l.) : (s.n.) , 2007

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

État -- Responsabilité

Contentieux administratif

Teitgen-Colly, Catherine (1948-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris-Sud (1970-2019) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'obligation pour l'administration d'assurer l'effectivité des normes juridiques / Mathieu Teoran / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2008]