L'obligation pour l'administration d'assurer l'effectivité des normes juridiques / Mathieu Teoran ; sous la dir. de Catherine Teitgen-Colly--
Date : 2007
Editeur / Publisher : (s.l.) : (s.n.) , 2007
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
État -- Responsabilité
Contentieux administratif
Relation : L'obligation pour l'administration d'assurer l'effectivité des normes juridiques / Mathieu Teoran / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2008]