Date : 2007
Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2007
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Résumé / Abstract : La proportionnalité, dans son acception qualitative de juste proportion, connaît un essor récent dans le droit des relations du travail. L'adoption d’une posture critique à l’égard de ce phénomène conduit à mettre entre parenthèses les doctrines de la proportionnalité et à en saisir l’exigence, plutôt que l’idée, en droit positif. Cette posture implique d’aborder les manifestations de la proportionnalité avant d’analyser sa teneur. La proportionnalité se manifeste explicitement dans certaines dispositions, notamment l’art. L. 120-2 C. trav.. Elle peut aussi demeurer implicite, sur un mode présupposé ou sous-entendu. Présupposée, l’exigence est positive au même titre que la disposition qui la recèle. Sous-entendue, sa révélation emprunte le canal jurisprudentiel. Standard juridique, la proportionnalité opère un renvoi d’ordre pragmatique aux évaluations concrètes d’actes ou situations. S’ouvrent alors, à chaque application du standard, un double registre argumentatif. L’argumentation prend d’abord un tour instrumental et porte sur la justesse des moyens déployés par une action. Elle connaît ensuite une dimension axiologique, prenant pour objet la justice des fins. Cette seconde dimension permet la formulation du principe de proportionnalité comme norme s’inscrivant dans le règlement d’un conflit entre deux principes fondamentaux et requérant que la limitation subie par l’un, sous l’effet de l’action ou de la situation qui se réclame de l’autre, soit proportionnée à son enjeu. L’émergence de ce principe se constate dans les relations du travail, tout en étant voué à couvrir un champ plus vaste
Résumé / Abstract : Proportionality, in a qualitative sens, knows a recent development in labour law. Proportionality appears explicitly in certain legal sentences, in particular in art. L. 120-2 C. trav. It can also be implicit, in presupposed or insinuated mode. Presupposed by a sentence, the requirement of proportionality comes into effect in same time as the legal sentence. Insinuated, it comes to effect within the jurisprudence. As a legal standard, proportionality operates a pragmatical reference with the concrete evaluations of acts or situations. Two modes of argumentation can be observed. In an instrumental point of view, proportionality deals with the rightness of the means. In an axiological point of view, proportionality deals with the justice of the ends. From this second point of view, we can give a formulation to the principle of proportionality. This norm solves a conflict between two fundamental principles. Subject to it, limitations on a fundamental principle may be made only if they are proportionate to their aim