Declaration du Roy, donnée à Fontainebleau, le dixiéme octobre 1689. Qui ordonne que les droits attribuez aux offices de jaugeurs & de courtiers créez par edit du mois de février 1674. seront levez par Me Christophe Charriere, fermier general des aydes de France, & ses sous-fermiers, conformément à l'arrest du Conseil du premier decembre 1674. & autres rendus en consequence, &c. Registrée en la Cour des aydes, le 24. novembre audit an
Date : 1723
Editeur / Publisher : [Paris] (de l'imprimerie de la veuve & M-G. Jouvenel, imprimeurs des Fermes du Roy, au bureau general des aydes) , [1723?]
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Aides (impôt) -- France