Edit du Roy, portant imposition au profit de Sa Majesté du quart de la juste valeur des passemens, & autres ouvrages de fil, & de deux sols pour livre de la valeur des draps, tant de soye que de laine, & autres etoffes venans des pays etrangers: ensemble de la somme de quatre livres pour marc d'argent, & vingt-quatre liv. pour marc d'or, sur l'or & l'argent tiré & battu, employé en dentelles & autres choses superfluës. Avec établissement du pied fourché à l'instar de Paris, dans les autres villes de ce Royaume: Augmentation de deux sols pour livre sur les droits des grandes & petites chancelleries: Et autre etablissement de controlle des exploits pour empescher les antidates, & inscriptions de faux. Donné à Paris au mois de janvier 1654. Verifié en Parlement, Chambre des comptes & Cour des aydes, les 30 janvier & 9 mars 1654.

Date :

Editeur / Publisher : (A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, à l'entrée du quay de Gêvres, au Paradis, 1723.) , 1723

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Aides (impôt) -- France

Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734) (Editeur commercial / publisher)

Prault, Pierre (1685-1768) (Editeur commercial / publisher)