Declaration du Roy, donnée à Paris le dernier decembre 1647. portant suppression des deux sols pour livre des controlleurs conservateurs des aydes & leurs lieutenans; et aussi suppression des deux sols pour livre qui se levent sur tous les droits d'aydes: et qu'au lieu desdits quatre sols, il sera levé dix sols sur chacun muid de vin vendu en détail; cinq sol sur chacun muid de cidre, biere ou poiré vendu en gros, & dix sols sur chacun muid de cidre, biere ou poiré vendu en d'étail [sic], à commencer du premier janvier 1648. Verifiée en la Cour des aydes le 28. avril 1648.
Date : 1724
Editeur / Publisher : A Paris, chez la V. Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des Fermes & droits du Roy, quay de Gêvres, au Paradis, 1724. , 1724
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
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