Recueil d'arrêts de la Cour de parlement de Provence, concernant la compétence des juges en général. Par Me. Joseph Bonnet,...
Date : 1734
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
France -- Parlement de Provence
Jugement -- Provence (France) -- 18e siècle
Juridiction -- Provence (France) -- 18e siècle
Juges -- Provence (France) -- 18e siècle
Droit civil -- Provence (France) -- 18e siècle
Relation : Recueil d'arrêts de la Cour de parlement de Provence, concernant la compétence des juges en général. Par Me. Joseph Bonnet,... / Marseille : Aix-Marseille Université , 2017