Date : 2007
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Contrôle juridictionnel de l'administration -- Chine -- Études comparatives
Contrôle juridictionnel de l'administration -- France -- Études comparatives
Contentieux administratif -- Chine -- Études comparatives
Contentieux administratif -- France -- Études comparatives
Résumé / Abstract : Le contrôle juridictionnel de l'administration, fruit d'une tradition séculaire en France, n'a été introduit en Chine qu'à une époque récente. Le législateur chinois l'a mis en place en 1989, en s'inspirant principalement du recours pour excès de pouvoir en droit français. Ce système, dont le fonctionnement est assuré par les chambres spécialisées mais qui restent au sein des juridictions de droit commun, a marqué une avancée significative dans le rétablissement du système juridique du pays. Toutefois, il se caractérise actuellement par un champ du contrôle restreint et une insuffisante différentiation des contrôles. Notamment, avec l'adhésion de la Chine à l'OMC et l'affirmation de son objectif de construire un État de droit, il semble nécessaire de l'améliorer. Afin de réaliser le passage d'un État légal à un État de droit, en dehors des mesures visant à renforcer l'indépendance et l'impartialité du juge, il paraît opportun d'étendre le champ du contrôle à tous les actes administratifs, même réglementaires:et d'enrichir les sources de la légalité en y intégrant les normes constitutionnelles et internationales. Ces efforts auront bien entendu besoin d'être soutenus par des recherches théoriques plus rigoureuses, qui feraient apparaître un «chœur à deux voix» entre la doctrine et la jurisprudence. L'État de droit se construit à travers la mise en œuvre effective des principes et valeurs fondamentaux. Le perfectionnement du contrôle de la légalité administrative est nécessairement un pas assuré en ce sens, plus éloquent que tout discours.