Dictionnaire de procédure civile et commerciale, contenant la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du palais, le timbre et l'enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules ; et terminé par un recueil de toutes les lois spéciales qui complètent ou modifient le code de procédure, et par une table de concordance du dictionnaire avec les articles de ce code et les lois spéciales / par M. Bioche, M. Goujet et plusieurs magistrats et jurisconsultes

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Procédure civile -- France

Procédure commerciale -- France

Droit -- France