Arrêté de la Cour des Aides. Du 27 août 1787 [demande au Roi suppression de la déclaration du timbre et de l'édit de subvention territoriale, et convocation des états généraux]
Date : 1787
Editeur / Publisher : [Paris?], [s.n.] , [1787?]
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
France -- États généraux -- 1789 -- Versailles
Impôt -- France -- 1787