Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'action sociale du régime général de sécurité sociale des collectivités territoriales / Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par Mme Martine Carrillon-Couvreur,...
Date : 2007
Editeur / Publisher : Paris : Assemblée nationale , 2007
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-11-122071-3
EAN : 9782111220713
Action sociale -- France
Administration locale -- France
Aide sociale -- Décentralisation -- France
Collection : Les Documents d'information / Assemblée Nationale / Paris : Assemblée nationale , 1993-