Rapport d'activité au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes octobre 2005-février 2007 fait en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires / Assemblée nationale, douzième législature ; présenté par Mme Marie-Jo Zimmermann,...
Date : 2007
Editeur / Publisher : Paris : Assemblée nationale , 2007
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-11-121875-8
EAN : 9782111218758
Femmes et politique -- Législation -- France
Égalité des sexes -- Législation -- France
Collection : Les Documents d'information / Assemblée Nationale / Paris : Assemblée nationale , 1993-