L'urgence devant les juridictions internationales : contribution à l'affirmation des juridictions internationales en droit international / Guillaume Le Floch ; sous la direction de Jean-Marc Sorel

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Tribunaux internationaux

Mesures conservatoires

Mesures provisoires

Procédure sommaire

Sorel, Jean-Marc (1960-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'urgence devant les juridictions internationales / Guillaume Le Floch,... ; préface de Jean-Marc Sorel,... / Paris : A. Pédone , 2008

Relation : L'urgence devant les juridictions internationales : contribution à l'affirmation des juridictions internationales en droit international / Guillaume Le Floch / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2008]

Résumé / Abstract : L'écoulement du temps étant susceptible de porter irrémédiablement atteinte à une situation litigieuse, les juridictions internationales ont été amenées à envisager des procédures pour y faire face. A des degrés divers, les procédures accélérées et les procédures d'urgence ont toutes pour effet d'investir les juridictions d'un large pouvoir d'appréciation. Mais, elles sont également d'un maniement délicat car elles peuvent avoir pour effet de rompre l'égalité entre les parties. Compte tenu de l'impact potentiel de ces procédures sur les parties mais aussi sur la juridiction, il y a place pour une politique judiciaire. Par-delà la diversité des choix opérés en la matière, ces différentes politiques judiciaires poursuivent toutes implicitement le même objectif. Il s'agit de consolider la place et le rôle du juge au sein du système dans lequel il opère. A travers l'urgence, les juridictions internationales s'affirment de manière pleine et entière.