Science nouvelle des lois : principes, méthodes et formules suivant lesquels les lois doivent être conçues, rédigées et codifiées / par M. Gustave Rousset,...
Date : 1871
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Lois
Législation
Droit -- France -- Législation
Projets de loi -- Rédaction
Bornage (droit)
Droit civil -- France -- 19e siècle -- Codes (droit)