Déclaration du roi, qui fixe à 14 ans accomplis l'âge auquel les enfans d'Alsace nés dans la confession d'Augsbourg pourront passer de leur culte à la religion catholique. Du 23 mars 1782. Enregistrée le 20 avril suivant / [signé Louis]

Date : 1782

Editeur / Publisher : [A Colmar, de l'imprimerie de Jean-Henri Decker, imprimeur du Roi & de nosseigneurs du conseil souverain d'Alsace. 1782] , [1782]

Type : Livre / Book