Traité du Tribunal de Famille, contenant une Instruction détaillée sur la compétence et les fonctions de ce Tribunal, considéré sous ses divers rapports ; suivie d'un Formulaire de tous les actes et procédés d'instruction qui peuvent avoir lieu en ce Tribunal, dans toutes les affaires susceptibles d'y être décidées ; terminée par plusieurs décisions des comités de constitutions et conseil de Justice, confirmatives de ladite instruction
Date : 1791
Editeur / Publisher : Paris : de l'Impr. de P. Fr. Didot le jeune , Juin 1791
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Famille -- Droit -- France -- 18e siècle