Traité méthodique sur l'accomplissement des formalités hypothécaires Tome second, : indiquant les lois y relatives, les obligations qu'elles imposent aux particuliers, les avis du Conseil d'Etat, la jurisprudence de la Cour de cassation et des Cours royales, enfin l'organisation des Bureaux d'hypothèques, la manutention et les devoirs des Conservateurs / par J.-F. Baudot,...
Date : 1845
Editeur / Publisher : Paris : Durand , 1845
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Hypothèques -- France -- 19e siècle
Baudot, Ch. (Editeur scientifique / editor)