Les actes communautaires atypiques / Silvère Lefevre ; préface de Louis Dubouis

Date :

Editeur / Publisher : Bruxelles : Bruylant , 2006

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-8027-2232-8

EAN : 9782802722328

Législation européenne

Pouvoir discrétionnaire (droit administratif) -- Pays de l'Union européenne

Recours en annulation (droit européen)

Classification Dewey : 341.242

Dubouis, Louis (19..-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Travaux du CERIC / collection dir. par Jacques Bourrinet / Bruxelles : Bruylant , 2003-

Relation : Les actes communautaires atypiques / Silvère Lefevre ; sous la dir. de Louis Dubouis / [S.l.] : [s.n.] , 2005

Relation : Les actes communautaires atypiques / Silvère Lefevre ; sous la direction de Louis Dubouis / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2006