Constitutions américaines et françaises ; suivies d'un règlement parlementaire des traités de 1814 et 1815... ; précédées de considérations sur l'état successif des personnes et des propriétés , sur les révolutions et constitutions nationales... / par J.-B.-J. Pailliet,...
Date : 1848
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Droit comparé
Constitutions -- Études comparatives