Arrest rendu en la cour de parlement, les Grande Chambre & Tournelle assemblées, sur la bulle du pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, & l'ordonnance renduë en consequence, le 26. du mois de decembre dernier
Date : 1688
Editeur / Publisher : A Paris, chez François Muguet, premier imprimeur du roy, & de son parlement, ruë de la Harpe. MDCLXXXVIII. Avec privilege de Sa Majesté