Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre, pour servir de reglement sur plusieurs droits de ses fermes , & sur tous en general. Donnée à Versailles le 22. juillet 1681. Registrée en la Cour des Aydes le 21. Aoust 1681.
Date : 1681
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Impôt -- Affermage
Finances publiques -- France -- Ancien Régime
France (Auteur / author)