Les délégations d'activités publiques dans l'Union européenne / Philippe Cossalter ; directeur de thèse : Monsieur Pierre Delvolvé

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit administratif (droit européen)

Concessions (droit administratif) -- Pays de l'Union européenne

Marchés publics -- Droit européen

Partenariat public-privé -- Pays de l'Union européenne

Délégations de service public -- Pays de l'Union européenne

Delvolvé, Pierre (1940-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Les délégations d'activités publiques dans l'Union européenne / Philippe Cossalter,... ; préface de Pierre Delvolvé,... / Paris : LGDJ , DL 2007

Relation : Les délégations d'activités publiques dans l'Union européénne / par Philippe Cossalter ; sous la direction de : Monsieur Pierre Delvolvé,... / Villeneuve d'Ascq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille III , 2005

Résumé / Abstract : Le modèle classique de la concession de travaux et de services publics a subi une triple évolution tenant à ses parties, son objet et son mode de rémunération. Les parties au contrat sont, de manière croissante, des entités mixtes mêlant de manière complexe capitaux publics et privés ; l'objet du contrat n'est plus seulement une prestation rendue aux tiers à l'administration, mais également une prestation de travaux et de services rendue à l'administration elle-même ; la rémunération peut prendre toute les formes, d'une rémunération intégralement assurée par l'usager à un paiement public. Les distinctions communautaire et française entre marchés publics et concessions ou délégations de service public ne sont plus à même de rendre compte du continuum contractuel par lequel les administrations publiques européennes assurent leurs fonctions. L'étude des droits allemand, anglais, belge, espagnol, français et italien démontre la grande fongibilité des définitions du marché public et des contrats de gestion de services publics, et la nécessité d'établir un cadre unifié au niveau communautaire permettant d'accueillir toutes les traditions nationales. Ce cadre juridique devrait suivre trois axes : une meilleure prise en compte des formes publiques ou semi-publiques de gestion, l'établissement d'une régime unifié pour tous les contrats complexes de prestations de travaux et de services qui s'opposent aux simples marchés publics de prestations ponctuelles, la conciliation des principes de transparence et d'efficacité.