L'esprit de l'ordonnance du mois de juillet 1737. Concernant le faux principal, le faux incident, & la reconnoissance des écritures & signatures en matière criminelle, par questions analogues à cette matière; avec les formalités prescrites par cette ordonnance, & les formules des actes qui concernent cette procédure, & qui sont propres à chacun des titres qu'elle contient, conformément à la jurisprudence des cours souveraines. Par Me Jean-Antoine Soulatges, avocat au parlement de Toulouse.
Date : 1780
Editeur / Publisher : A Toulouse : de l'imprimerie de Me Rayet, imprimeur-libraire, place du Palais. M.DCC.LXXX. , 1780
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French