Date : 2005
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
France -- Parlement de Bordeaux -- 1462-1789
Législation -- France -- Bordeaux (Gironde) -- 15e siècle
Législation -- France -- Bordeaux (Gironde) -- 16e siècle
Pouvoir législatif -- France -- Bordeaux (Gironde) -- Histoire
Actes royaux -- France -- Histoire
Résumé / Abstract : Entre 1451 et 1547, le Parlement de Bordeaux n'est pas seulement une Cour de justice souveraine, parce que compétente en dernier ressort. Il se révèle être également à la fois auteur et gardien de la loi. Auteur de la loi parce que ses magistrats, en vertu du principe de gouvernement par conseil, sont associés à l'élaboration de la législation royale. Soit que le monarque les sollicite, soit qu'il accède à leurs remontrances ou à leurs requêtes. Ils en sont également les correcteurs, par le jeu de remontrances d'un autre genre et de modifications. Enfin, pour soulager le roi de l'administration des provinces de leur ressort - ou de celle de leur propre compagnie - et pour répondre au plus vite aux attentes de leurs administrés - ou aux besoins de leur activité - les présidents et conseillers assument volontiers, et dans le moindre détail, toute la législation que génèrent ces deux occupations. Gardien de la loi parce que ses magistrats conservent les lettres patentes qui leur sont adressées. Ils ne se contentent pas d'archiver la législation royale : avant son enregistrement, ils la soumettent à une vérification de forme et de fond. Après, ils mettent en œuvre sa publication et veillent à son application, afin qu'elle ne demeure pas lettre morte. Ils diffusent également leur propre législation (ordonnances, arrêts de règlement) dans des conditions largement similaires. Au point qu'il n'est pas toujours évident de distinguer la législation du roi de la législation de ses représentants.