Les incidences des restructurations d'entreprise sur la situation collective des salariés / Haïba Ouaissi ; directeur de thèse : M. Bernard Teyssié

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Entreprises -- Réorganisation -- France

Épargne salariale -- France

Entreprises -- Transmission -- France

Représentation du personnel -- France

Négociations collectives -- France

Teyssié, Bernard (1948-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Les incidences des restructurations d'entreprise sur la situation collective des salariés / Haïba Ouaissi,... ; préface de Bernard Teyssié,... / Paris : LGDJ , DL 2006, cop. 2006

Relation : Les incidences des restructurations d'entreprise sur la situation collective des salariés / par Haïba Ouaissi ; sous la direction de : M. Bernard Teyssié,... / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2005

Résumé / Abstract : Qu'il s'agisse des institutions représentatives du personnel, des régimes d'épargne salariale ou des dispositifs de protection sociale complémentaire, la situation collective des salariés est affectée par les modifications de la structure de l'entreprise. Le législateur ne pouvait pas y demeurer indifférent. Mais, la règle juridique embrasse parfois difficilement l'ensemble des situations nées des retructurations d'entreprise. La jurisprudence s'est évertuée à dégager des solutions qui, dans certains cas, emportent leur lot de difficultés. Suggéré par le législateur, privilégié par les partenaires sociaux, le recours à l'issue conventionnelle s'est progressivement imposé comme la voie naturelle pour l'édification de solutions adaptées à la réalité des retructurations. Sous l'impulsion du droit communautaire, de substantiels progès ont été accomplis ; d'autres restent à faire. Une réflexion sur la place du jeu conventionnel s'impose. A l'heure où le droit communautaire affiche de plus en plus fréquemment une préférence pour le contrat, une orientation nouvelle, à bas d'accords, mérite d'être retenue.