De quelques modifications à introduire dans la législation des transports terrestres et spécialement dans le règlement des fins de non-recevoir des art. 105 et 108 du Code de commerce : rapport présenté à la Faculté de Droit de Bordeaux dans ses séances des 15 et 17 février 1881 / par M. Auguste Ribéreau,...
Date : 1881
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Relation : De quelques modifications à introduire dans la législation des transports terrestres et spécialement dans le règlement des fins de non-recevoir des art. 105 et 108 du Code de commerce : rapport présenté à la Faculté de Droit de Bordeaux dans ses séances des 15 et 17 février 1881 / par M. Auguste Ribéreau,... / Bordeaux : Université de Bordeaux. Direction de la documentation , 2015