Les décrets-lois dans le régime constitutionnel de 1875 : thèse pour le doctorat soutenue... / par Dragos Rusu

Date :

Editeur / Publisher : Bordeaux : impr. de Delmas , 1942

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Pouvoir législatif

Lois

Classification Dewey : 340

Relation : Les décrets-lois dans le régime constitutionnel de 1875 / Dragos Rusu,... ; préface de Roger Bonnard,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1942